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Office of the State Superintendent of Education
 

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French (Français)

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Nom de l'agence:

Bureau du surintendant d'État à l'éducation

Énoncé de mission:

La mission du Bureau du surintendant d'État à l'éducation (OSSE – Office of the State Superintendent of Education) est d'éliminer les obstacles et de créer les moyens afin que les résidents du district puissent recevoir une bonne éducation pour les préparer à réussir à l'université, dans leur carrière et dans la vie.

Quel est le rôle de l'OSSE?

Le Bureau du surintendant d'État à l'éducation (OSSE) est l'agence d'éducation d'État du district de Columbia chargée d'améliorer la qualité de l'enseignement pour tous les résidents du DC. L'OSSE assure la liaison entre le district et le ministère de l'Éducation des États-Unis, et travaille en étroite collaboration avec les écoles traditionnelles et les écoles publiques à chartre du district afin de remplir ses principales fonctions:

Services sélectionnés:

Programmes de subvention pour les frais de scolarité du DC (DCTAG – DC Tuition Assistance Grant) et de premier cycle pour les boursiers du maire

Le programme de subvention pour les frais de scolarité du DC (DCTAG) a été créé par le Congrès en 1999 afin d'élargir les choix relatifs à l'enseignement supérieur offerts aux résidents du district de Columbia souhaitant faire des études supérieures. Toutes les institutions publiques, les universités traditionnellement noires (HBCU – Historically Black Colleges and Universities) et les universités et collèges privés à but non lucratif dans la zone métropolitaine de Washington ont le droit de participer au programme DCTAG.

Le programme DCTAG élargit les choix relatifs à l'enseignement supérieur des résidents du district en octroyant des subventions allant jusqu'à 10 000 $ pour payer la différence entre les frais de scolarité à l'intérieur et à l'extérieur de l'État des collèges et universités publics partout aux États-Unis, à Guam et à Porto Rico. Le programme DCTAG accorde également jusqu'à 2 500 $ par année scolaire pour payer les frais de scolarité dans des collèges privés de Washington et de la zone métropolitaine du DC, et dans des collèges communautaires et des universités privées traditionnellement noires (HBCU) dans tout le pays. Actuellement, le programme DCTAG dispose d'élèves fréquentant plus de 300 collèges et universités. Afin de savoir si votre collège ou université participe au programme DCTAG, veuillez consulter notre liste de collèges et universités participants sur: https://osse.dc.gov/dctag

Le programme de premier cycle pour les boursiers du maire fournit une aide financière en fonction de leurs besoins aux résidents admissibles du DC préparant leur DEUG ou leur licence dans les collèges et universités de certaines zones. Le programme est une bourse conçue pour combler l'écart entre l'aide financière globale d'un élève et le coût de la scolarité. Généralement, les bénéficiaires de bourses d'étude du maire peuvent recevoir jusqu'à 4 000 $ par année scolaire pendant quatre ans pour un DEUG et pendant six ans pour une licence. Les fonds sont disponibles sur la base du premier arrivé, premier servi et les candidats doivent faire une nouvelle demande chaque année.

Le programme de premier cycle pour les boursiers du maire apporte une aide aux résidents du district fréquentant des collèges et universités désignés dans la zone métropolitaine du DC. Les bénéficiaires peuvent soit avoir obtenu un diplôme d'études secondaires soit un certificat d'équivalence pour les études secondaires (par ex. un GED (tests d'évaluation en éducation générale)) au cours des dix dernières années. Veuillez consulter le site Internet des boursiers du maire plus pour d'informations et pour faire une demande: https://osse.dc.gov/mayorsscholars

Transport des élèves (OSSE DOT)

La Division du transport des élèves (OSSE DOT – Division of Student Transportation) est un système de transport régional qui assure les déplacements des élèves du district ayant des besoins spéciaux et ayant droit aux services entre l'école et la maison tous les jours, en toute sécurité et à l'heure. L'OSSEDOT dispose de plus de 521 bus qui parcourent environ 54 000 km chaque jour à partir de nos quatre terminaux de bus dans tout le district de Columbia.

Le Centre de ressources pour parents (numéro de téléphone: (202) 576-5000) a pour vocation de fournir un service de qualité à la clientèle en réglant rapidement les problèmes de transport des élèves. Les représentants du service à la clientèle préviennent les parents et les tuteurs en les appelant de tout retard de 20 minutes ou plus et les informent des changements d'itinéraire dus à des intempéries ou d'autres urgences. Lorsque des questions sont adressées au Centre de ressources pour parents, les représentants du service à la clientèle utilisent une technologie GPS, communiquent avec les terminaux et les conducteurs, et font des recherches au moyen de la base de données sur les élèves afin d'obtenir des informations en temps réel, de résoudre les préoccupations et de répondre aux questions pertinentes.

Aide pour payer la garde d'enfants: programme de coupons pour la garde d'enfants

Le district de Columbia gère un programme de subventions pour la garde d'enfants qui est financé par le gouvernement fédéral et aide les familles y ayant droit à payer les frais de garde d'enfants. Le programme de coupons pour la garde d'enfants offre aux familles une large gamme de possibilités concernant la garde d'enfants. Les horaires variés et la multitude de types de programmes permettent aux familles de choisir l'arrangement qui convient le mieux à leurs besoins. Votre famille peut faire une demande de coupons pour la garde d'enfants en se rendant pendant les heures d'ouverture au bureau de la Division des services de garde d'enfants de l'Administration de la sécurité économique du Département des services sociaux. Vous pouvez également faire directement une demande auprès du prestataire de services de garde d'enfants agréé de niveau II que vous avez choisi (le centre doit être agréé afin de pouvoir finaliser l'admission).

Une fois que vous avez rempli et soumis votre demande de services de garde d'enfants subventionnés, vous devez prendre rendez-vous avec l'agent responsable de l'admissibilité dans le lieu initial d'admission. Pendant l'entretien, l'agent responsable de l'admissibilité recueillera des informations afin de connaître en détail tous les facteurs pertinents d'admissibilité vous concernant ainsi que votre famille. Le programme est destiné aux enfants âgés de 6 semaines à 12 ans y ayant droit. Cependant, il se peut que les enfants handicapés puissent bénéficier du programme jusqu'à leur 19e anniversaire.

Souhaiteriez-vous fournir des services de garde aux enfants bénéficiant de subventions?

  1. Veuillez contacter la Division des services d'éducation préscolaire afin d'obtenir des informations sur la façon de devenir un prestataire de services de garde d'enfants subventionnés. Vous devez déjà être un centre de développement infantile agréé du district de Columbia pour pouvoir faire une demande. Obtenez des informations sur la façon de devenir un prestataire de services de garde d'enfants agréé.
  2. Si vous êtes déjà un centre de développement infantile agréé et que vous désirez devenir un prestataire de services de garde d'enfants subventionnés, vous devez tout d'abord participer à un programme d'orientation. Les informations concernant l'inscription et les horaires du programme de subventions d'orientation sont disponibles ici.
  3. Les prestataires autorisés à participer au programme de subventions pour la garde d'enfants auront le droit de fournir des services aux familles bénéficiant de coupons de subvention jusqu'à 95 pour cent de leur capacité autorisée. Vous ne pouvez être remboursé pour la fourniture de services de garde d'enfants jusqu'à ce que l'accord soit approuvé par écrit par la Division des services d'éducation préscolaire.

My School DC: recherche d'options quant aux choix des écoles publiques dans le DC

My School DC est le site Internet pour les demandes d'inscription aux écoles classiques et le tirage au sort pour les écoles publiques dans le district de Columbia. Veuillez consulter le site Internet My School DC pour en savoir plus sur les écoles publiques du DC et les écoles à chartre dans le DC, la demande d'inscription aux écoles et l'inscription de votre enfant dans une école du DC: http://www.myschooldc.org/

Vérification de résidence dans le DC pour l'inscription à l'école

Afin de pouvoir inscrire un élève à n'importe quelle école publique du DC, un parent ou tuteur principal doit présenter des documents originaux comme preuve de résidence dans le DC pour chaque élève affecté ou désirant fréquenter une école publique traditionnelle ou une école publique à chartre dans le district. Un formulaire de vérification de résidence dans le DC doit être rempli pour déterminer la résidence.

Un des documents suivants est accepté afin de prouver la résidence dans le DC:

  • une fiche de paie;
  • la notification annuelle d'allocations de Revenu supplémentaire de sécurité;
  • une copie du formulaire D40 certifié par le Bureau des contributions du DC;
  • un ordre de logement militaire;
  • une lettre de l'ambassade;
  • la preuve qu'un enfant est une pupille du district de Columbia sous la forme d'une ordonnance du tribunal; et
  • une preuve d'aide financière du gouvernement du DC sous forme de:
  • une notification de vérification de revenus de l'Aide temporaire aux familles nécessiteuses (TANF – Temporary Assistance for Needy Families) ou une lettre d'approbation de renouvellement;
  • une lettre d'approbation pour Medicaid ou une lettre de renouvellement;
  • une lettre d'aide au logement d'un centre d'hébergement comprenant le nom et le numéro de téléphone d'un contact ou une lettre de la commission du logement; ou
  • une preuve que vous bénéficiez de l'aide financière d'un autre programme du gouvernement du DC.

Si vous ne disposez d'aucun des documents ci-dessus afin de pouvoir confirmer votre résidence, deux des documents suivants sont nécessaires:

  • un certificat d'immatriculation de véhicule du DC en cours de validité;
  • un contrat de location ou de bail en cours de validité;
  • un permis de conduire du DC ou un autre document d'identification officiel en cours de validité; et
  • une facture de services publics (seules les factures de gaz, d'électricité et d'eau sont acceptées).

Afin de déterminer la résidence, il se peut que l'OSSE demande des documents supplémentaires. Voici la liste des documents qui peuvent être demandés aux familles afin de vérifier leur statut de résident autres que ceux indiqués ci-dessus:

Programme de repas gratuits en été du DC

Le programme de repas gratuits en été du DC est un programme fédéral de nutrition conçu pour fournir gratuitement aux enfants des repas et des en-cas nutritifs pendant les mois de juin, juillet et août, lorsque l'école est finie. Aucune demande n'est nécessaire pour bénéficier d'un repas et le programme est gratuit pour tous les enfants de 18 ans et moins. Les enfants doivent simplement se rendre à un site offrant les repas gratuits du DC en été pendant l'heure des repas. Les sites offrant les repas gratuits du DC en été servent des repas équilibrés du point de vue nutritionnel conformes aux lignes directrices de l'USDA (ministère de l'Agriculture des États-Unis). De nombreux sites fournissant des repas proposent également des activités sans danger, amusantes et enrichissantes. Pour trouver un lieu servant les repas gratuits en été du DC près de chez vous, veuillez consulter: https://www.fns.usda.gov/summerfoodrocks

Bureau pour la résolution des différends : requête d'audience garantie par les procédures

La loi relative à l'éducation des personnes handicapées (IDEA ­– Individuals with Disabilities Education Act) exige que chaque État et le district de Columbia mettent en place et maintiennent des procédures afin de veiller à ce que les parents d'enfants handicapés et les institutions d'enseignement public aient la possibilité de demander une audience impartiale garantie par les procédures afin de régler des différends concernant l'identification, l'évaluation, le placement scolaire d'un enfant handicapé ou l'accès à un enseignement public gratuit adapté à l'enfant. Le Bureau pour la résolution des différends au sein du Bureau du surintendant d'État à l'éducation (OSSE) est responsable du déroulement des audiences garanties par les procédures concernant une éducation spécialisée.

Une audience garantie par les procédures concernant une éducation spécialisée offre la possibilité aux deux parents et à l'institution d'enseignement public de présenter leur point de vue sur le et les points de désaccord par le biais de témoins et de documents à un conseiller-auditeur qualifié, indépendant et impartial. Les conseillers-auditeurs ne sont pas des employés du système d'enseignement public du district. Une fois que l'audience aura eu lieu, le conseiller-auditeur prendra un décision définitive sur les points de désaccord et en informera le parent et l'institution d'enseignement public. Une décision concernant une audience garantie par les procédures peut faire l'objet d'un appel auprès du tribunal.

L'IDEA exige qu'une procédure spécifique soit suivie par les deux parties lors d'une requête d'audience garantie par les procédures et des délais précis ainsi que des règles doivent être respectés par le parent, l'institution d'enseignement public et le conseiller-auditeur. En raison du caractère formel de ce processus et de la nature juridique de la procédure, les parents sont souvent représentés par un avocat, mais ils peuvent également se représenter eux-mêmes.

Les formulaires de plainte garantie par les procédures sont disponibles en anglais et en [francais]. Pour voir les autres ressources pour les familles et les élèves, veuillez consulter le site Internet du Bureau pour la résolution des différends: https://osse.dc.gov/service/office-dispute-resolution-resources-parents-and-students

Services d'accès linguistique:

Pour une interprétation linguistique orale et/ou une traduction, veuillez contacter le coordinateur de l'agence d'accès linguistique:

Elsa Teklehymanot à l'adresse [email protected] ou au (202) 727-6436.

Coordonnées:

Office of the State Superintendent of Education
810 First St. NE
Ninth Floor, Washington, DC 20002
Téléphone: (202) 727-6436